Établie le 15 juin 2022.
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à production4.particulier.api.gouv.fr
production4.particulier.api.gouv.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de production4.particulier.api.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Placeholder